Mentions légales · CGU

mes-varices-info.fr ou comment répondre à toutes mes questions sur les varices

Mentions légales · CGU

informations obligatoires et crédits

Le site internet mes-varices-info.fr se propose de diffuser de l’information relative aux maladies vasculaires et à leurs traitements.

ATTENTION !
Les informations médicales qui se trouvent sur notre site et dans ce message ne remplacent en aucun cas la consultation médicale qui, seule, permet d’établir un diagnostic et de mettre en place un protocole de soins adaptés à chaque cas individuel.

Articles

Article 1 : exploitation des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, la société Réseau Mes Varices Info décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Article 2 : propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété intellectuelle. Ce site bénéficie de la protection juridique des bases de données conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 01/07/1998. L’internaute n’acquiert qu’un droit d’usage des informations disponibles (textes, logos, photographies, images…) sur le site mes-varices-info.fr limité à la lecture, archivage à usage personnel et privé et n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de l’éditeur à l’exception de celle mentionnée ci dessous.

Article 3 : informatique et libertés (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à la société ATLANTIC Veine. Conformément à la loi n°78-17 "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38), et de rectification (art.36) des données vous concernant en écrivant à Réseau Mes Varices Info.

Le fichier des abonnés à la lettre d’information de mes-varices-info.fr est soumis aux dispositions de la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7).

Article 4 : confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Article 5 : LCEN

L’ensemble des informations communiquées sur ce site sont diffusées dans le respect des termes de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et se conforment aux dispositions des lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 1er août 1986 et du 30 septembre 1986. L’ensemble du contenu du site est régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter les règles éditoriales en vigueur :

- disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé ;
- faire tout son possible pour vérifier la validation des informations portées à la connaissance du public ;
- respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur ;
- informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés ;
- autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel ;
- respecter les recommandations édictées par l’AFSSAPS.

Article 6 : certification HON Code

Les responsables du site mes-varices-info.fr s’engagent à respecter les principes du code HON, initiative prise par la Fondation Health ON the Net pour améliorer la qualité de l’Internet médical. HON a été accrédité en France par la Haute autorité de santé ou HAS.

Article 7 : publicité

Notre site n’accueille aucune forme de publicité.

Article 8 : marques & logos

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de Réseau Mes Varices Info.

Article 9 : liens hypertextes

Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’informations, ont été sélectionnés un certain nombre de liens hypertexte. L’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison du contenu des informations diffusées par ces sites tiers proposées sur les pages de mes-varices-info.fr



Éditeur

Mes Varices Info
Statut juridique Association loi 1901 n° W641001067
statuts [PDF]
Siège social Clinique Aguiléra, 21 rue de l'estagnas
FR-64200 BIARRITZ
Téléphone +33(0)5 59 50 59 87
Email contact@mes-varices-info.fr

Création

LGRD

Crédits photographiques

Portraits photo Olivier PRAVERT
La Roche-sur-Yon S. CRUSSON (Ville de La Roche-sur-Yon)

Hébergement

1&1

Gestion des données personnelles

Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à l’Association Mes Varices Info. Conformément à la loi n°78-17 "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38), et de rectification (art.36) des données vous concernant en écrivant à mes-varices-info.fr.

Le fichier des abonnés à la lettre d’information de mes-varices-info.fr est soumis aux dispositions de la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7).

Remonter

Les informations médicales de ce site ne remplacent en aucun cas la consultation médicale qui seule,
permet d’établir un diagnostic et de mettre en place un protocole de soins adaptés à chaque cas individuel.
Mes-varices-info.fr ou comment à répondre à toutes mes questions sur les varices